CONDITIONS D'UTILISATION
Le site web www.bosandco.com (Bos. & Co.) est géré par Overcube S.A., dont l'adresse est Rua Abílio Lopes das Neves, n.º 593, Guimarães, Portugal, au capital social de 500.000,00 euros, enregistrée au Bureau du Registre du Commerce, avec le NIF 514510781. L'adresse électronique de Bos. & Co. est help@bosandco.com.
Lorsque vous passez une commande chez Bos. & Co. vous acceptez les conditions générales présentées sur cette page.
1. ASPECTS GÉNÉRAUX
1.1 Les présentes Conditions Générales du Site (ci-après dénommées les "Conditions Générales") établissent les règles qui régissent le contrat d'achat et de vente de biens réalisé par le biais de la plateforme de vente en ligne dénommée Bos. & Co., ci-après dénommé le "Contrat", et contiennent les informations précontractuelles que les utilisateurs de Bos. & Co. doivent connaître avant de conclure un Contrat. La plateforme susmentionnée est accessible au public par le biais du site Internet www.bosandco.com (ci-après dénommé " Bos. & Co. "). Les Conditions Générales établissent également les règles et la politique d'utilisation et de confidentialité du site web.
1.2 En accédant à la boutique en ligne de Bos. & Co., l'utilisateur respectif (ci-après "Utilisateur" et "Utilisateur enregistré") accepte de respecter et de se conformer aux présentes Conditions générales. Si vous ne souhaitez pas être lié par ces Conditions Générales, vous devez vous abstenir d'utiliser Bos. & Co. et d'effectuer tout achat sur le site ; en cas de doute, vous pouvez contacter le Service Clientèle par le biais du formulaire de contact disponible sur le Centre d'Aide du site ou à l'adresse help@bosandco.com.
1.3 Le site web a pour but de promouvoir la vente en ligne d'articles de mode, à savoir des chaussures et des accessoires, ci-après dénommés "Produits", qui sont commercialisés par Bos & Co.
1.4 Overcube S.A. est responsable de la gestion de la relation commerciale avec la personne qui achète le Produit (ci-après " Client ").
1.5 Les ventes de Produits effectuées par le biais du site Internet sont considérées, à toutes fins utiles, comme effectuées et conclues entre Bos. & Co. et le Client.
2.CONTRAT D'ACHAT ET DE VENTE DE PRODUITS
2.1. Commande : Pour acheter un ou plusieurs Produits, le Client doit passer une commande sur le site web et suivre la procédure de commande en ligne dans la FAQ " Comment puis-je passer une commande chez Bos. & Co. ? ", disponible sur notre Centre d'aide.
2.1.1 En plus des informations précontractuelles contenues dans les présentes Conditions Générales, lors du processus de commande, le Client reçoit également les informations suivantes sur le(s) Produit(s) qu'il souhaite acheter :
a) Les caractéristiques essentielles du/des Produit(s), notamment la marque, le modèle, la taille et la couleur ;
b) Prix total, y compris la taxe due, et, le cas échéant, les frais de livraison à la charge du Client ;
2.1.2 Au cours du processus de commande, vous pouvez à tout moment consulter les Conditions générales et le Formulaire de résiliation de contrat gratuit.
2.1.3 Vous ne pouvez passer une commande sur le site web que si vous êtes âgé de plus de 18 ans. Les achats sur le site web ne peuvent être effectués que par des personnes majeures ou émancipées et ayant la pleine capacité d'exercer leurs droits. La conclusion du Contrat dépend de la déclaration du Client qu'il est légalement habilité à conclure des contrats pour l'achat et la vente de Produit(s) et que toutes les informations fournies par lui sont vraies et correctes.
2.1.4 En passant une commande sur le site Web, vous déclarez automatiquement avoir lu et accepté les conditions générales de notre service présentées ici.
2.1.5 Pour terminer de passer la commande, le Client doit cliquer sur le bouton "Terminer la commande", reconnaissant ainsi que la commande passée par lui implique une obligation de paiement et procéder au paiement des Produits que vous souhaitez acheter par l'une des méthodes disponibles, en suivant les instructions de paiement respectives.
2.1.6 Les Informations sur le(s) Produit(s) et les Conditions Générales ainsi que les documents qui y sont mentionnés, y compris le Formulaire de Résolution Gratuite, font partie du Contrat.
2.2 Confirmation de la commande. Après la passation correcte de la commande, un e-mail contenant la confirmation de la commande est envoyé à l'adresse e-mail fournie par le Client. Cet email comprend le numéro qui a été attribué à la commande, la date de placement respective, les informations sur le(s) Produit(s), l'adresse de livraison indiquée par le Client et le mode de livraison et le moyen de paiement sélectionnés par le Client. Avec l'envoi de l'Email de confirmation au Client, le Contrat sera considéré comme conclu. Le reçu de paiement sera remis au Client sur support papier avec le Produit ; une copie numérique de ce reçu sera également mise à la disposition du Client dans " l'espace client ". Si le Client souhaite obtenir une seconde copie du reçu de paiement, il devra adresser sa commande directement à Bos. & Co. en utilisant l'email help@bosandco.com ou notre formulaire de contact.
2.3 Contraintes géographiques. Les commandes passées sur www.ca.bosandco.com peuvent être livrées dans toutes les régions du Canada et du reste du monde (à l'exception des États-Unis).
2.4 Des détails sur les livraisons de produits peuvent être demandés à help@bosandco.com.
2.5 Espace réservé. La création d'un compte avec espace réservé peut se faire à tout moment. Pour créer le compte sont demandés : nom, e-mail et adresse.
3. ANNULATION DE LA COMMANDE
3.1 Une commande d'un Produit passée sur le Site peut être annulée dans l'une des situations suivantes :
a) Indisponibilité du Produit ;
b) Le Client ne paie pas les montants dus par lui conformément au Contrat ;
3.2 L'annulation de la commande entraîne la résiliation automatique du Contrat.
3.3 L'annulation de la commande est communiquée au Client par courrier électronique envoyé à l'adresse électronique fournie par le Client, dans les meilleurs délais et dans les 14 (quatorze) jours à compter de la date d'envoi de l'Email de confirmation.
3.4 En cas d'annulation d'une commande pour cause d'indisponibilité du Produit, le Client sera remboursé du ou des paiements effectués, y compris les frais de livraison, dans le cas où le Client les a supportés. Le remboursement sera effectué sans retard excessif, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date d'envoi de l'Email de confirmation, sinon les dispositions de la Clause 8.1.4 ci-dessous s'appliqueront.
3.5 A l'exception des dispositions de la clause 3.4 ci-dessus, en cas d'annulation de la commande et de résiliation du Contrat, le Client ne sera redevable d'aucun montant, quel qu'il soit, y compris les intérêts, les dommages et intérêts ou les indemnités.
3.6 Si le Client passe une commande pour deux ou plusieurs Produits et qu'un ou plusieurs Produits ne sont pas disponibles, le Client peut choisir de retirer la commande passée (ci-après " Retrait total ") ou de maintenir la commande pour le ou les Produits qui sont disponibles (ci-après " Retrait partiel "). Le Client sera remboursé de tous les paiements qu'il a effectués en cas de Rétractation totale ou du ou des paiements effectués au titre du ou des Produits indisponibles en cas de Rétractation partielle. Dans les deux cas, le remboursement sera effectué sans retard excessif, au plus tard 14 jours à compter de la date de réception de la décision du Client, faute de quoi les dispositions de la Clause 8.1.4 ci-dessous s'appliqueront.
4. PRIX DE VENTE DES PRODUITS
4.1 Le prix de vente de chaque Produit est déterminé par Bos. & Co. et peut être librement modifié à tout moment ; les modifications du prix de vente du Produit n'affectent pas la commande dont la réception et l'acceptation ont déjà été confirmées au Client selon les termes de la Clause 2.2 ci-dessus.
4.2 Au prix de vente indiqué s'ajoutent, lorsqu'ils sont dus, les frais de livraison du Produit.
4.3 Les prix des articles sont fixés en dollars CA ; tous les paiements du Client seront traités dans cette devise.
4.4 Les prix de vente des Produits sont ceux présentés, sauf erreur dans leur indication détectée par Bos. & Co. jusqu'à la livraison de ceux-ci au Client. Dans ce cas, le Client est immédiatement contacté par courrier électronique envoyé à l'adresse électronique que vous avez fournie. Le Client peut choisir de maintenir sa commande au prix correct ou de l'annuler. En cas d'annulation de la commande ou d'absence de réponse du Client pendant une période supérieure à 10 jours, le Client sera remboursé de tous les paiements effectués, y compris les frais de livraison, lorsque le Client les a supportés, le Contrat étant considéré comme résilié. Le remboursement sera effectué sans retard excessif, au plus tard 14 jours à compter de la date de réception de la décision d'annulation du Client ou de la vérification de l'absence de réponse du Client dans les conditions ci-dessus, les autres dispositions de la clause 8.1.4 ci-dessous étant applicables.
5. MÉTHODES DE PAIEMENT
5.1 Le Site met à la disposition du Client les moyens de paiement suivants : carte de crédit (Visa, Mastercard, American Express) et Sezzle.
5.1.1 En ce qui concerne les paiements effectués par carte de crédit, en cliquant sur " Payer ", le Client reconnaît qu'il est le propriétaire légitime de la carte de crédit utilisée pour effectuer le paiement et qu'il autorise l'ordre de paiement, dans les termes dans lesquels il a été présenté par le site Internet.
5.2 Tout paiement effectué par le Client sera effectué sur un compte bancaire détenu par Bos. & Co.
6. LIVRAISON DES PRODUITS
6.1 Les options de livraison de la commande et les délais de livraison seront disponibles au cours du processus d'achat des produits et avant que le paiement ne soit effectué.
6.2 Les options disponibles peuvent varier en fonction de la géographie souhaitée pour la livraison des Produits.
7. INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
7.1 Nous nous efforçons de faire en sorte que les informations sur les Produits présentées sur le site web (ci-après " Informations ") soient complètes, précises et correctes.
7.2 Les images photographiques des Produits utilisées sur le Site sont réalisées avec une haute qualité afin d'en obtenir une reproduction fidèle. Toutefois, le Client peut constater des différences dans les Produits, notamment en raison des paramètres de couleur de l'appareil utilisé par le Client pour accéder au Site Internet, les couleurs affichées peuvent différer des couleurs réelles des Produits. Ni Bos. & Co. ni Overcube ne seront responsables des dommages subis par le Client du fait des différences entre les Produits et les images photographiques des Produits.
7.3 Si le Client souhaite obtenir des informations supplémentaires sur les Produits, il doit contacter le Service Client du site web par le biais du formulaire de contact disponible dans le Centre d'aide ou par l'intermédiaire de l'e-mail help@bosandco.com.
8. RETOURS ET ÉCHANGES
8.1 Retours - Vous disposerez de 30 jours à compter de la date de livraison de la commande pour changer d'avis et retourner votre article.
8.1.1 Un article défectueux est un article qui ne remplit pas les conditions du contrat, conformément à la loi en vigueur.
8.2 En cas de refus de livraison de la commande entraînant le retour de la commande, les frais de port ne seront pas remboursés.
8.3 Il est de la responsabilité du client de retourner les commandes.
8.4 Tout remboursement ne sera effectué qu'une fois que l'article sera parvenu à Bos. & Co. et qu'il sera en parfait état.
9. DONNÉES PERSONNELLES
9.1 Les données personnelles du Client recueillies par Overcube S.A. seront traitées dans le strict respect de la législation applicable.
9.2 Afin que le Client connaisse les règles générales de confidentialité et de traitement des données que nous collectons et traitons dans le cadre du Contrat, la Politique de Confidentialité du site Web, qui comprend les règles applicables à l'utilisation des cookies et des mécanismes de stockage et d'accès aux informations, fait partie intégrante des présentes Conditions Générales. Veuillez lire attentivement la Politique de confidentialité avant d'effectuer tout achat sur le site web.
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
10.1 Le Client déclare et reconnaît expressément que les contenus, les dessins, les photographies, les logiciels, le savoir-faire, les noms de domaine, les noms commerciaux, les logos, les marques, les dessins et modèles et tout autre droit de propriété intellectuelle, enregistré ou non, existant ou utilisé sur le site web ou lié à son exploitation sont la propriété exclusive de Bos & Co. ; pour plus d'informations, veuillez lire la Politique de confidentialité du site web, disponible sur https://ca.bosandco.com/policies/privacy-policy .
11. FORCE MAJEURE
11.1 Bos. & Co., Overcube ou le Client ne seront pas responsables de la non-exécution de leurs obligations si cette non-exécution est causée ou résulte d'un événement de force majeure tel que défini ci-dessous.
11.2 Par " force majeure ", on entend un événement qui empêche l'une ou l'autre des parties d'exécuter ses obligations, qui est indépendant de sa volonté et qui ne peut être évité par un contractant diligent, notamment :
a) Les actes de guerre ou de terrorisme, les révolutions, les émeutes, les blocus, les insurrections et les soulèvements civils ;
b) Les actes de sabotage et de vandalisme ;
c) tremblements de terre, typhons, tornades et cyclones, tempêtes, incendies, inondations ou autres conditions météorologiques ou environnementales extrêmes, météores, ondes de choc provoquées par des engins aériens, explosions, contamination chimique ou radioactive ;
d) tout acte de l'autorité publique (législative, administrative, judiciaire ou autre), à condition qu'il ne soit pas imputable à la partie défaillante ;
e) tout autre événement que les parties reconnaissent par convention comme étant un cas de force majeure.
11.3 La partie défaillante notifiera immédiatement à la partie non défaillante la survenance de l'événement de force majeure, en fournissant des preuves raisonnables de cette survenance, et prendra toutes les mesures nécessaires pour limiter ou restreindre les effets négatifs de l'événement de force majeure.
12. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
12.1 Les relations contractuelles entre Bos. & Co. et le Client sont régies par le droit portugais et soumises à la juridiction des tribunaux portugais.
13. SUGGESTIONS, PLAINTES ET RÉSOLUTION ALTERNATIVE DES LITIGES DE CONSOMMATION
13.1 Lorsque le Client souhaite faire une suggestion ou une réclamation, notamment concernant les services fournis ou les Produits achetés par le biais du site web, il doit utiliser le formulaire de contact disponible sur le Centre d'Aide ou l'email help@bosandco.com.
13.2 En cas de litige dont la résolution n'est pas obtenue par accord entre les parties, le Client, en tant que consommateur, peut recourir à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne, accessible sur https://ec.europa.eu/consumers/odr.
14. DIVERS
14.1 Les titres des clauses ou de leurs paragraphes ont été inclus pour des raisons de commodité uniquement et n'affectent pas l'interprétation des Conditions Générales.
14.2 Les termes et expressions définis au singulier ou au pluriel peuvent être utilisés respectivement au pluriel ou au singulier sans que leur sens en soit modifié.
14.3 Si l'une des dispositions des Conditions Générales est déclarée, en tout ou en partie, nulle ou de quelque manière que ce soit, inefficace ou inapplicable, cette nullité, inefficacité ou inapplicabilité n'affectera pas la validité des autres dispositions ou la poursuite des relations contractuelles.
DERNIÈRE MISE À JOUR
14 juin 2021. Bos. & Co. et Overcube se réservent le droit, unilatéralement, de réviser et de modifier les présentes conditions générales.